Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°1 - janvier 2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 25/01/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 34 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur ;
Karim Tourmous, Auteur
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Nicolas Thémelin, Auteur ;
Valérie-Anne De Brauwere, Auteur
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1. Introduction
2. Exposé des faits et antécédents de la procédure administrative
2.1. Exposé des faits à l'origine du litige
2.2. Déroulement de la procédure administrative et position de l'administration fiscale
3. Jugement du Tribunal de première instance du Brabant wallon et analyse
3.1. Le transfert de siège social de la Belgique vers l'étranger impliqu...
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 1/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |