Titre : | Actualités fiscales, Numéro 39 Année 2023 - semaine du 4 au 10 décembre 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/02/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Bujar Rashica, Auteur ;
Charles Carlier, Auteur ;
Nicolas Trefois, Auteur
| 2024
Interdiction de l'imputation des déductions fiscales en cas de redressement
Tribunal de Liège, 14 mars 2023 : les faits
Commentaire de cette décision
Contrôle de la proportionnalité de la sanction
Sanction à caractère pénal, vraiment ?
Mais encore…
La constitutionalité de la loi mise en cause
Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur
| 2024
Objectifs poursuivis
TC annuelle : inchangée
TMC actuelle : de 61,50 à 7.457 € (avec eco-malus), jusqu'au 30.6.25
TMC future : de 50 à 9.000 €, à partir du 1.7.25
Entrée en vigueur et procédure
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF39/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |