Titre : | Actualités fiscales, Numéro 41 Année 2023 - semaine du 18 au 24 décembre 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/02/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 12 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur
| 2024
Le régime des frais de séjour prévu par l'A.R. du 13 juillet 2017
Transposition de ces règles dans le secteur privé : la circulaire de 2018
Le régime modifié par le nouvel A.R.
Impact pour le secteur privé ?
Article : texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur
| 2024
Transparence fiscale
Dividendes
SICAV familiale : action requise avant le 31.12 ?
Constructions intermédiaires
Activité économique d'une construction juridique
Exit tax
Définition plus large du fondateur
Déclaration élargie
Revenus supplémentaires taxables
Entrée en vigueur
Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur
| 2024
Abrogation de l'article 48(2) du C. succ. bruxellois
Régime de faveur bruxellois pour transmission d'entreprises et de sociétés familiales par décès et par donation
Adaptation au CSA de diverses modalités d'application du régime
Délivrance de l'attestation relative à l'octroi du régime de faveur
Délivrance des attestations relatives au maintien...
Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur
| 2024
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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