Titre : | Actualités fiscales, Numéro 2 Année 2024 - semaine du 22 au 28 janvier 2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/02/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![La Cour de cassation infère l'intention du législateur du texte de loi lui-même](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_716920.webp)
Article : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur
| 2024
Incorporation de réserves au capital combinée à une réduction de capital : le fisc conclut à un abus
L'intention du législateur et l'exposé des motifs
Cour de cassation : l'intention du législateur est de renforcer le capital
Article : texte imprimé
Christian Amand, Auteur
| 2024
Cour de justice : une activité économique, mais pas d'indépendance
Les administrateurs, ces « organes »
Procédure d'infraction introduite par la Commission européenne contre la Belgique
Responsabilité des administrateurs
Pourquoi une différence entre personne morale et personne physique ?
Tantièmes attribués à des administrateurs personnes morales
L'absence de publicité comme pratique « normale » ?
L'...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF2/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |