| Titre : | Le fiscologue, N°1822 - 02.02.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 02/02/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"La loi du 28 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 29 décembre 2023, deuxième édition; erratum au MB du 29 janvier 2024) ne prévoit pas seulement une réforme de la taxe dite 'sur le patrimoine' des ASBL et entités similaires. Elle introduit aussi notamment une nouvelle obligation de déclaration à charge du locat...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Les nouveaux taux d'intérêt de référence pour le calcul des avantages de toute nature découlant de l'octroi de prêts à intérêts réduits sont fixés par l'AR du 12 janvier 2024 (MB, 25 janvier 2024). Les nouveaux taux sont applicables aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2023. Il res...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"L'employeur qui met à la disposition de son travailleur salarié une voiture électrique 'avec carte de carburant' ne doit pas imputer un avantage imposable supplémentaire pour l'électricité ainsi prise par le travailleur, même si ce dernier 'fait le plein' à son domicile. Mais contrairement à ce que l'on pe...
Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur
| 2024
"Récemment, le Service fiscal flamand (Vlabel) est revenu sur quelques-unes de ses positions antérieures relatives à la perception de l'impôt successoral sur les sommes, rentes ou valeurs qui, en vertu d'un contrat renfermant une stipulation faite pour autrui, sont perçues par le bénéficiaire à une date postérieure au ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1822 | Empruntable sur demande | Disponible |
