Titre : | Bilan, N°909 - 31.01.2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 31/01/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 12 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Dans un arrêt du 19 décembre 2023, la Cour d'appel d'Anvers examine la question de savoir quand une société peut être considérée sous le 'contrôle de fait' d'une autre société. Cette question a été soulevée dans le cadre de la dispense partielle du versement du précompte professionnel prélevé sur les r...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
"La Commission des Normes Comptables vient de publier son avis définitif concernant la comptabilisation de l'actif net d'une ASBL qui est transformée en société coopérative (Avis 2024/01 du 8 novembre 2023 - Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative agréée comme entreprise sociale). Nous avions c...
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2024
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Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2024
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 909 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |