Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 495 - 7 februari 2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 06/02/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | p.49-100 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Jan Vanthournout, Auteur
| 2024
Sommaire
Les entreprises occupant 50 travailleurs doivent organiser des élections sociales pour le Comité pour la prévention et la protection au travail en mai 2024. Les entreprises d'au moins 100 travailleurs doivent également instaurer un conseil d'entreprise. Pour déterminer si les seuils de 50 ou 100 sont atteints, il faut calculer le nombre de travaill...
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2024
Sommaire 1
La Cour annule l’article 113novies, § 4bis et § 6bis, du décret de la Communauté flamande du 15 juin 2007 « relatif à l’enseignement des adultes [lire : l’enseignement pour adultes] », inséré par l’article 7, 6° et 9°, du décret flamand du 24 juin 2022 « modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l’éducation des ...
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2024
En exécution de ses obligations internationales en vertu de la Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées, le législateur décrétal flamand a adopté le décret du 25 avril 2014 portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des...
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2024
Il ne découle pas du droit de disposition des parties, qui sont maîtres de la cause, que le notaire-liquidateur puisse être entièrement passif. Dans la mesure où certains éléments sont présentés par les parties, il appartient au notaire-liquidateur de vérifier la nature juridique à cet égard et d’a...
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2024
Quiconque a connaissance des consignes de sécurité concernant l’utilisation d’un produit et les comprend commet une faute lorsqu’il ne respecte pas ou du moins pas complètement les consignes de sécurité et est très imprudent.
Cette faute propre de la personne lésée n’exclut pas que le ...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 495 | Empruntable sur demande | Disponible |