| Titre : | Revue du droit des technologies de l'information, N°90 - 15 septembre 2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/09/2023 |
| Année : | 2023 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/rdti_2023_1-fr |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Yves Poullet, Auteur
| 2023
"Le RGPD offre-t-il une solution adéquate pour protéger nos libertés, dans une société numérique en constante évolution ? Pour différentes raisons, la réponse à cette question n'est définitivement pas aussi positive que celle proclamée, sans nuance, par les partisans du RGPD. Premièrement, la complexité excessive de cette législation doit ?...
Article : texte imprimé
2023
"L'article 7, point 2, du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens qu'une personne qui, estimant qu'une atteinte a été portée à ses droits par...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2023
"Le 31 décembre 2022, la Data Protection Commission (DPC), gendarme irlandais de la protection des données, inflige deux amendes à Meta pour un montant total de 390 millions d'euros. Le géant des réseaux sociaux se serait notamment fondé à tort sur l'article 6 (1) (b) (nécessité à l'exécution d'un contrat) pour justifier certains trai...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2023
"À partir d'une affaire de modération des contenus opposant Kairos à Google (et à son service de partage de vidéos en ligne « YouTube »), la présente contribution s'intéresse à la régulation de l'expression en ligne. Les auteurs commentent plus particulièrement les dispositions récemment introduites par le règlement sur les services...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
