| Titre : | JT, 6969 - 3 février 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 03/02/2024 |
| Année : | 2024 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jt_2024_5-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Pauline Colson, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
Cédric Robinet, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
"Lorsqu'une ordonnance de la chambre du conseil a renvoyé un inculpé devant le tribunal correctionnel du chef, d'une part, d'un crime correctionnalisé en raison de l'admission de circonstances atténuantes et, d'autre part, d'une seconde infraction qualifiée de délit, et que la cour d'appel a attribué à cette dernière une quali...
Article : texte imprimé
2024
"En cas de concours de fautes commises par plusieurs personnes, le juge apprécie non seulement si la faute de chacune a causé le dommage, mais aussi dans quelle mesure elle a contribué à sa réalisation. C'est sur la base de l'importance causale relative de chacune des fautes concurrentes qu'il déte...
Article : texte imprimé
2024
"I. Une décision par laquelle le juge ordonne une expertise simplifiée, dont le bien-fondé était contesté par l'une des parties, et qui ne se prononce ni sur la recevabilité, ni sur le fondement de la demande, est un jugement avant dire droit et, partant, n'est pas susceptible d'appel immédia...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
