| Titre : | Le fiscologue, N°1824 - 16.02.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 16/02/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Le Moniteur belge du 26 janvier 2024 a publié la loi du 18 janvier 2024 portant le curieux nom de loi "visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III". En matière de fiscalité, cette loi contient surtout une mesure 'ferme' : elle étend le 'délit de blanchiment' fiscal, qui ...
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2024
"Dans un arrêt récent, la Cour d'appel d'Anvers estime qu'une société peut appliquer la déduction des intérêts notionnels, bien qu'elle n'ait pas demandé la déduction dans sa déclaration et n'ait pas joint le relevé correspondant à sa déclaration. Selon la Cour, l'obligation de joindre à la déclaration l...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"La Cour de cassation intervient dans le débat sur la question de savoir si l'application de la disposition générale anti-abus à un 'ensemble' d'actes juridiques exige que le contribuable ait personnellement participé à 'tous' les actes juridiques appartenant à cet ensemble. La réponse de la Cour est négative : 'l'unité d'i...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Pour que la dispense partielle de versement de précompte professionnel en faveur des entreprises qui pratiquent le 'travail en équipe' soit applicable, il faut que les équipes 'fassent le même travail tant en ce qui concerne son objet qu'en ce qui concerne son ampleur'. Assez étrangement, la Cour constitutionnelle es...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1824 | Empruntable sur demande | Disponible |
