| Titre : | Le fiscologue, N°1825 - 23.02.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 23/02/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
"On se souvient qu'à la fin de l'année dernière, la Cour d'appel de Gand avait considéré que la nouvelle taxe sur les résidences secondaires de la commune de Coxyde ne violait pas le principe d'égalité. La raison principale était sans doute que Coxyde, qui ne perçoit pas d'additionnels ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"La Chambre a approuvé ce 8 février en séance plénière le projet de loi "portant dispositions diverses en matière d'économie" (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3665/012). Le projet de loi modifie (parmi beaucoup d'autres choses) la liste des entités soumises au volet préventif de la législation anti-blanchiment. Les 'loueurs de coffr...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Depuis le début de cette année, le calcul du montant du budget mobilité et des dépenses dans ce que l'on appelle le 'pilier 1' doit être effectué en utilisant l'une des deux formules établies par AR. L'Administration vient de commenter ces deux formules (circ. 2024/C/16 du 15 février 2024)." (Extrait du Fiscologue, 1825, 23.0...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1825 | Empruntable sur demande | Disponible |
