Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 496 - 21 februari 2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 27/02/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | p.101-152 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Rechtsleer: Modernisering consumentenbescherming. Wet van 8 mei 2022](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_719029.webp)
Article : texte imprimé
Gert Straetmans, Auteur
| 2024
La transposition belge de la directive Omnibus modernise plusieurs règles de protection des consommateurs. L'auteur examine certains éléments spécifiques, notamment l'affichage des prix, les obligations d'information pour les fournisseurs de marchés en ligne, le régime renforcé d'invitation à l'achat et les pratiques trompeuses. (Extrait de NJW, 496, p.102)
Article : texte imprimé
2024
L’article 8, paragraphe 2, second alinéa, de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE ...
![Grondwettelijk Hof nr. 142/2023, 9 november 2023 (prejudiciële vraag)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_719031.webp)
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
L’article 23, § 1er, 2°, et art. 27 du Code des impôts sur les revenus 1992, tels qu’ils étaient applicables aux exercices d’imposition 2017 à 2019, ne violent pas les articles 10, 11, 170 et 172 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 1er du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droit...
![Cass. (1e k.) AR C.22.0232.N, 17 maart 2023 (BELGIAN POSTERS nv / G. R., V. A., MEDIAGEUZEN nv)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_719032.webp)
Article : texte imprimé
2024
Le nouveau bail qui naît de la reconduction tacite est un contrat verbal à durée déterminée ; si, après la résiliation de ce nouveau bail, le preneur continue à occuper le bien sans opposition du bailleur, une nouvelle reconduction tacite ne peut avoir lieu étant donné qu’en ver...
![Arbh. Gent 10 oktober 2022](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_719033.webp)
Article : texte imprimé
2024
Un travailleur a été licencié et son délai de préavis est nul. Ne se doutant de rien, le travailleur a presté le délai de préavis jusqu’à sa date de fin prévue. Cependant, la cour du travail a accepté la demande du travailleur en paiement d’une indemnité...
![Rb. Brussel (Nl.) 27 november 2023](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_719034.webp)
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2024
Le législateur n’a pas entendu utiliser le terme « intention » dans le sens de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 dans son sens habituel ordinaire, le fait de provoquer intentionnellement un effet précis supposant une intention spécifique de réaliser cet effet concret, mais bien comme une notion définie juridiquement, un...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 496 | Empruntable sur demande | Disponible |