| Titre : | Orientations, Numéro 2 - Février 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 29/02/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 42 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur
| 2024
I. Les emplois « flexi-jobs »
A. Les employeurs concernés
B. Les travailleurs ouvrant le droit à un « flexi-job »
C. Conditions devant être respectées dans le cadre des dispositions flexi-job
II. La cotisation ONSS spéciale applicable aux emplois flexi-jobs
A. Situation en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023
B. Situation en vigueur depuis l...
Article : texte imprimé
Thierry Broucke, Auteur
| 2024
I. Droits d'auteur, Kézako ?
II. Des œuvres littéraires et artistiques
III. La sécurité sociale des droits d'auteur
IV. L'imposition des droits d'auteur
V. Les formalités
A. Convention de cession de droits
B. Attestation du travail des arts
C. Déclarations à l'Office national de sécurité sociale
D. Déclarations périodiques e...
Article : texte imprimé
2024
Dès lors qu’il n’est point question d’une « attitude méprisante » ou de « démarches totalement déloyales » ou encore d’une trahison des engagements pris, il ne peut être considéré que le licenciement pour motif grave d’un conseiller en prévention est régulier. Ces motifs sont, en réalité, l’...
Article : texte imprimé
2024
Une mise à pied dûment établie par le règlement de travail, pour autant qu’elle soit de courte durée et imposée clairement en réponse à un comportement fautif du travailleur, ne viole pas l’article 20, 1° et 3° Loi relative aux contrats de travail (l’employeur doit fournir le travail con...
Article : texte imprimé
2024
La simple mention du terme « réorganisation » sur le formulaire C4 est insuffisante pour motiver un licenciement. L’employeur doit d’une part, apporter la preuve qu’une décision de réorganisation a effectivement été prise et d’autre part, que la fonction du travailleur est devenue superflue à la sui...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 1/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
