Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 498 - 20 maart 2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 21/03/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | p.201-252 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Rechtsleer: De moeizame modernisering van de advocatuur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_720843.webp)
Article : texte imprimé
Jo Stevens, Auteur
| 2024
Tout comme les coups d'essai antérieurs, tant du côté du barreau que du côté des ministres de la Justice, pour donner au droit des avocats un profil plus à jour, le plus récent est voué à l'échec. Les bien ambitieuses Propositions prioritaires pour la modernisation du barreau du mi...
![Grondwettelijk Hof nr. 168/2023, 30 november 2023 (prejudiciële vraag)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_720844.webp)
Article : texte imprimé
2024
Le droit d’accès au juge est applicable à un litige entre l’avocat concerné et le bâtonnier, portant sur une « admonestation paternelle » qui est incluse dans une décision de non-lieu. Une telle mention affecte en effet les droits de l’avocat concerné, en particulier son droit à une...
![Antwerpen 15 februari 2023](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_720847.webp)
Article : texte imprimé
2024
Pour qu’il y ait protection du droit d’auteur (art. XI.165 CDE), il doit être prouvé qu’il est question d’une œuvre originale qui témoigne d’un effet intellectuel et qui porte l’empreinte personnelle de l’auteur. C’est le cas lorsque l’auteur a pu exprim...
![Arbh. Gent (afd. Gent) 26 juli 2023](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_720848.webp)
Article : texte imprimé
2024
La hauteur de l’allocation d’incapacité de travail est déterminée par la situation familiale de l’ayant droit. Le montant de l’allocation que l’ayant droit reçoit varie suivant que l’ayant droit a ou non des personnes à charge, est isolé ou est cohabitant. Dans c...
![Rb. Brussel (Nl.) 20 november 2023](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_720850.webp)
Article : texte imprimé
2024
Le caractère sui generis n’empêche pas que l’OVB (Ordre du barreau flamand) soit chargé de certaines tâches d’intérêt général. Le fonctionnement de l’OVB relève de l’ordre judiciaire, de sorte qu’il opère en tout état de cause indépendamment du pouvoir exécutif. Il...
Exemplaires (1)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 498 | Empruntable sur demande | Disponible |