| Titre : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 24/1 - 15/02/2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 21/03/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 107 p. / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steven Verschoot, Auteur
| 2024
1. Introduction, background and research purpose
1.1. Introduction
1.2. Factual Background
1.3. Research purpose and scope
2. ETS auctioning framework
2.1. ETS Directive
2.2. Auctioning Regulation
2.3. Registry Regulation
3. Market abuse
3.1. ETS Directive and the Auctioning Regulation
3.2. Market Abuse Regulation
4. Financial markets rules
4.1. Auctioning Regulation
4.2. MiFID and MiFIR
4.3. EMIR
4.4. Settlement Finality Directive
4.5. Short Selling Regulation
5. Regulation of Investment ...
Article : texte imprimé
Thomas Sion, Auteur
| 2024
Introduction
1. Le contexte législatif
1.1. L'article 3.163 du nouveau Code civil
1.2. Les articles 5:22, 6:22 et 7:26 du Code des sociétés et des associations
2. Les droits attachés aux actions
2.1. Les droits sociaux
2.2. Les droits patrimoniaux
3. Le droit d'agir en justice
3.1. Actions en retrait et en exclusion
3.2. Action en dissolution
3.3. Actions minoritaire, en désignation d'un expert-vérifica...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
La demande de désignation d’un expert vérificateur est recevable lorsque les actionnaires minoritaires disposent du seuil de participation requis par l’article 7:160 CSA. L’augmentation de leur participation ne peut s’analyser en une transaction spéculative qui entacherait la légitimité de leur intérêt à agir.
Bien ...
Article : texte imprimé
2024
Une concentration d’entreprises inférieure aux seuils de contrôle ex ante obligatoire prévus par le droit national et européen peut néanmoins être qualifiée par une autorité nationale de la concurrence comme constituant un abus de position dominante interdit par l’article 102 TFUE. (Art. IV.2 CDE, art. 21, par. 1 règlement...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
L’acquéreur d’actions a l’obligation de s’informer sur la société dont il acquiert les actions (démarche communément appelée "due diligence") et peut se faire assister à cet effet par des experts. Sur la base de la due diligence, par exemple sur la base des comptes a...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 TRV RPS 2024-1 | Non empruntable | Exclu du prêt |
