| Titre : | Le fiscologue, N°1829 - 22.03.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 22/03/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
"Lors de l'application du principe constitutionnel d'égalité en matière fiscale, la justification des exonérations joue un rôle important : où, quand et comment cette justification doit-elle être donnée ? Un arrêt récent de la Cour de cassation donne un nouvel éclairage sur ces questions (Cass., 29 février 2024, F.20.0138.N). L'arrêt assouplit les ...
Article : texte imprimé
Olivier Roodhooft, Auteur
| 2024
"Le 1er février dernier, la Chambre a approuvé la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle (projet de loi "portant le livre 6 'La responsabilité extracontractuelle' du Code civil"; Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3213/012). Bien que sa date d'entrée en vigueur ne soit pas encore connue, la réforme susc...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"La déclaration à l'impôt sur les revenus qui devra bientôt être déposée pour l'exercice d'imposition 2024 contient une nouveauté importante pour les locataires et les titulaires d'un droit réel d'usage sur un bien immobilier : dans certains cas, ils devront joindre à leur déclaration une annexe dans laquelle ils devront men...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
"L'un des cas dans lesquels la déduction pour investissement ne s'applique pas concerne l'hypothèse dans laquelle le droit d'usage de l'investissement est cédé à un tiers, sauf si certaines conditions spécifiques sont remplies. Récemment, la Cour d'appel de Gand s'est prononcée sur la portée exacte de ce régime (Gand, 9 janvier 2...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1829 | Empruntable sur demande | Disponible |
