| Titre : | RGAR, 2-3/2024 - Février et mars 2024 - Numéro spécial la fraude et le droit des assurances |
| Type de document : | Bulletin : site web ou document numérique |
| Paru le : | 27/03/2024 |
| Année : | 2024 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/rgar_2024_2-fr |
Dépouillements
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Article : site web ou document numérique
Nicolas Van Damme, Auteur
| 2024
Définition et délimitation. La fraude à l'assurance est généralement définie comme « un comportement volontaire et délibéré de l'assuré en vue de se procurer un profit illicite au détriment de l'assureur » [2].
Il ne s'agit pas ici de traiter la notion de la fraude à la loi relative aux assurances...
Article : site web ou document numérique
Denis Rosier, Auteur
| 2024
La présente contribution a pour objectif de rappeler les éléments essentiels théoriques et pratiques entourant l'obligation de déclaration du risque du preneur d'assurance (articles 58 et 59 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances), ainsi que ceux concernant l'absence de risque, ou la réalisation déjà effective de celui-ci, au mo...
Article : site web ou document numérique
Sophie Bourgois, Auteur
| 2024
La surassurance consiste à conclure une assurance pour un montant excessif. Cet excès d'assurance, lorsqu'il est fait de mauvaise foi, est sanctionné sévèrement par la loi relative aux assurances. La police est annulable et l'assureur, son mandataire et l'intermédiaire d'assurance peuvent se voir infliger des sanctions pénales. Le présent ...
Article : site web ou document numérique
Jean-Luc Fagnart, Auteur ;
Quentin Alaluf, Auteur
| 2024
1. - Incendies. Inondations. Glissements de terrains. Attentats. Accidents de la route. Accidents du travail. Accidents technologiques. Aujourd'hui, pratiquement aucun citoyen ne dispose des ressources financières suffisantes pour faire face à lui seul aux dommages qu'il provoque ou qu'il subit. Heureusement, depuis près de deux siècles, notre société a dévelop...
Article : site web ou document numérique
Bernard Dubuisson, Auteur
| 2024
1. - La crainte des sinistres volontaires a toujours été au centre des préoccupations des assureurs. Il faut éviter en effet que l'assuré ne détourne l'assurance de son but en provoquant lui-même le sinistre en vue de percevoir la prestation garantie ou, plus largement, de bénéficier de la couverture d'assurance. (Du...
Article : site web ou document numérique
Renaud Vanbergen, Auteur ;
Valentine Deltour, Auteur
| 2024
Lorsqu'un sinistre survient, il appartient à l'assuré de le déclarer à l'assureur. Cette obligation a des incidences très concrètes, puisqu'elle déclenche notamment l'obligation de l'assureur de prendre position quant à la couverture du sinistre (et le cas échéant, sa prestation).
Ce sont les articles 74 à 76 de la loi du 4 ...
Article : site web ou document numérique
Catherine Paris, Auteur
| 2024
Le sujet de notre contribution est consacré à une disposition plutôt méconnue de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Il s'agit de l'article 110 qui fait partie du corps de règles formant les dispositions communes à toutes les assurances de choses (articles 107 à 114). Intitulé « État des lieux », il prévoit ...
Article : site web ou document numérique
Lydie Robert, Auteur
| 2024
Après une brève introduction sur la nature du recours, vous pourriez légitimement vous attendre à lire d'emblée une définition légale, divers extraits de jurisprudence, des avis des plus illustres auteurs de doctrine, définissant çà et là la notion de malveillance. Loin de nous l'idée de vous en priver....
Article : site web ou document numérique
Marine Boreque, Auteur
| 2024
1. - Outre l'ensemble des conséquences dont font état les différentes contributions du présent ouvrage, la fraude a des répercussions sur les délais de prescriptions, qui sont, en droit des assurances, particulièrement brefs [1].
2. - Cette brièveté de principe répond en réalité à un triple objectif : « tout d'abord, [...] éviter to...
![[La fraude à l'assurance] Conclusions](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_721526.webp)
Article : site web ou document numérique
Marcel Fontaine, Auteur
| 2024
1. - La fraude à l'assurance est malheureusement un phénomène fort répandu. Ce mécanisme tellement utile pour compenser les pertes en les répartissant dans une mutualité peut ouvrir aux esprits peu scrupuleux la tentation d'en abuser : tromper l'assureur sur les caractéristiques du risque en faussant l'évaluation de la prime ...
Exemplaires (1)
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