| Titre : | Le fiscologue, N°1830 - 29.03.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 29/03/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Les critères relatifs aux 'petites' sociétés augmentent de 25 %. C'est ce qui ressort d'amendements ajoutés par les groupes de la majorité au projet de loi "portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses 1bis" (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3728/006, p. 44 et n° 55-3728/008). Le proj...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Le Moniteur belge du 22 mars 2024 publie la formule de déclaration à l'impôt des personnes physiques (parties 1 et 2) qui doit être utilisée pour l'exercice d'imposition 2024. On trouvera ci-dessous un aperçu des modifications de forme que le 'document préparatoire à la déclaration' a subies par rapport à celui qui devait êt...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"En exécution de l'accord politique conclu la semaine dernière au sein du gouvernement, plusieurs 'amendements de la majorité' ont été élaborés et ajoutés au projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" qui est discuté en ce moment à la Chambre. Ce projet de loi reprend également la ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Pour déterminer si un couple d'ascendants peut ou non être considéré comme une personne à charge sur le plan fiscal, il ne faut plus prendre en compte leurs ressources de manière cumulative. L'évaluation se fait désormais 'par' ascendant. C'est ce qui ressort de la réponse du ministre des Fi...
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2024
"Une plus-value réalisée volontairement ne peut faire l'objet d'une taxation étalée que pour autant que les biens aliénés aient la nature d'immobilisations depuis plus de 5 ans au moment de leur aliénation. Il ressort à nouveau d'une décision anticipée récente que cela ne signifie pas que le contribuable devrait...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1830 | Empruntable sur demande | Disponible |
