Titre : | Le fiscologue, N°1831 - 05.04.2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 05/04/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Le nouveau projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses", qui reprend notamment la réforme de la déduction pour investissement, a été approuvé en première lecture par la commission des Finances de la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3865/005). Nous avons déjà consacré un commentaire détaillé à...

Article : texte imprimé
Seth Marijsse, Auteur ;
Filip Smet, Auteur
| 2024
"A la fin de l'année dernière, le législateur a modifié un certain nombre de dispositions dans divers codes fiscaux fédéraux concernant le calcul des 'délais' faisant référence à la notion de 'jour ouvrable' (loi du 28 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses", MB, 29 décembre 2023, deuxième édition; à propos...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1831 | Empruntable sur demande | Disponible |