Titre : | JDE, N°307 - Mars 2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/03/2024 |
Année : | 2024 |
Langues: | Français |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jtde_2024_3-fr |
Dépouillements
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Olivia Tambou, Auteur
| 2024
"Le DSA oblige les plateformes numériques et les moteurs de recherche à systématiser leurs déréférencements de contenus. Les acteurs doivent désormais rendre publiques de nombreuses données très précises sur la manière dont ils mettent en œuvre leurs obligations de déréférencement. Ces obligations de transparence permettent un contrôle ren...
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Olivier Blin, Auteur
| 2024
"Les fédérations internationale et européenne du football violent les règles européennes de concurrence lorsqu'elles imposent à des entités tierces leur autorisation préalable pour la création, l'organisation et l'exploitation de compétitions interclubs sous peine de sanctions et sans encadrement. Pour être admises, leurs règles doivent être soumises à des crit?...
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2024
"Un fonctionnaire de l'Union ayant travaillé au service de la Commission européenne jusqu'à l'âge de la retraite demeure affilié au régime d'assurance maladie commun aux institutions de l'Union. Qu'il soit retraité ou en activité, ce fonctionnaire ne se trouve pas dans une situation comparable à celle d'un travailleur nat...
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2024
"Les accords avec des États tiers et les pratiques qui ont pour objet d'externaliser le contrôle des frontières extérieures de l'Union se multiplient.
Frontex fait l'objet de nombreuses dénonciations pour violations de droits fondamentaux. Le contrôle juridictionnel de ces opérations s'avère, pour l'instant, limité, voire impossible, en raison d'obstacles proc...
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Laure Levi, Auteur ;
Stéphane Rodrigues, Auteur ;
Pauline Baudoux, Auteur ;
Annabel Champetier, Auteur ;
Nathalie Flandin, Auteur
| 2024
"L'année 2023 se caractérise par le développement du contentieux dirigé contre des décisions rejetant des demandes d'assistance au motif de l'absence de présomption de preuve. Quelques arrêts à signaler : l'affaire T-39/21, PP e.a. c. Parlement, pour son articulation entre l'indemnité de dépaysement et la situation exceptionnelle de la Covid ; ...
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