| Titre : | Le fiscologue, N°1832 - 12.04.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 12/04/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Attention, employeurs et sociétés qui mettent un 'vélo d'entreprise' à la disposition d'un travailleur ou d'un dirigeant d'entreprise : étant donné que depuis la dernière modification légale, l'exonération de l'avantage résultant du vélo d'entreprise ne s'applique plus que si le bénéficiaire ne déclare pas ses frais professionnels réel...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2024
"Depuis l'année dernière, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA selon la méthode de l'affectation réelle (art. 46, § 2, al. 1, CTVA) sont tenus de le notifier au préalable (par voie électronique) à l'Administration de la TVA (voyez notamment Fisc., nr. 1776 , p. 1). Depuis le début de cette année, la notification a é...
Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur
| 2024
"En vertu de la "déduction pour revenus d'innovation", les sociétés peuvent déduire de leur base imposable 85 % des revenus d'innovation visés (art. 205/1 à 205/4, CIR 1992; Fisc., nr. 1631 , p. 7; B. SPRINGAEL, Aftrek voor innovatie-inkomsten, Bruxelles, Larcier, 2019, 431 p.). Dans la mesure où il n'y a pas suffisamment de bénéfices disponibles pour appliquer cette d?...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
"Selon la Cour d'appel de Gand, le contribuable a le droit de contester l'évaluation forfaitaire par le Roi d'un avantage de toute nature, s'il apparaît que cette évaluation s'écarte de la valeur réelle de l'avantage reçu (Gand, 20 février 2024, 2022/RG/1738, non encore publié). La Cour de Gand est ainsi...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1832 | Empruntable sur demande | Disponible |
