| Titre : | Le fiscologue, N°1833 - 19.04.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 19/04/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2024
"A compter du 1er juin 2024, le régime relatif au taux réduit de TVA en cas de démolition et reconstruction d'habitations sera élargi pour tout le pays aux habitations reconstruites qui sont données en location à long terme sur le marché locatif 'privé'. C'est ce qui ressort d'un amendement introd...
Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur
| 2024
"Dans notre numéro précédent, nous nous sommes penchés sur le nouveau crédit d'impôt pour revenus d'innovation qui, dans certains cas, est en mesure d'atténuer l'impact de 'l'impôt minimum' des multinationales. La loi relative à cet impôt minimum a également modifié le crédit d'impôt pour la recherche et le dével...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Cela n'a plus aucune importance depuis l'exercice d'imposition 2022, mais il est bon de le savoir pour le passé : les pertes pouvaient effectivement diminuer la base de la cotisation spéciale sur commissions secrètes, dans la mesure du moins où cette base consistait en des 'bénéfices dissimulés'. C'est ce qui ressor...
Article : texte imprimé
Erhard Vermeulen, Auteur
| 2024
"En session plénière, la Chambre a approuvé un projet de loi qui, en substance, modifie le mécanisme de sanction en matière de douanes et accises. Ces changements comprennent l'introduction d'un système d'amendes administratives pour les "infractions sans élément intentionnel" et "sans conséquence fiscale". En outre, le projet de loi...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1833 | Empruntable sur demande | Disponible |
