| Titre : | Le fiscologue, N°1834 - 26.04.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 26/04/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Comme nous l'avons brièvement évoqué dans notre numéro précédent, l'AR du 9 avril 2024 (MB, 15 avril 2024) a déterminé la formule de déclaration qui doit être utilisée à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2024 (c.-à-d. pour les exercices comptables qui se clôturent le 31 décembre 2023 ou dans le courant de 2024...
Article : texte imprimé
Svjatoslav Gnedasj, Auteur ;
Maarten Toussaint, Auteur
| 2024
"Selon la Cour de cassation, le juge est tenu de statuer sur l'exigibilité des impôts d'enregistrement flamands, et ce, malgré l'absence de motivation lors de la notification de la cotisation au redevable (Cass., 23 novembre 2023, F.20.0153.N). Nous examinons ci-dessous si la Cour ne néglige pas certaines particularités procédurales des i...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Une décision anticipée récente illustre la rigueur des conditions qui sont appliquées pour que la mise à disposition d'un ordinateur portable à un travailleur salarié qui peut l'emporter chez lui ne donne pas lieu à la taxation d'un avantage en nature. Elle illustre également combien, en ne tenant quasime...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1834 | Empruntable sur demande | Disponible |
