Titre : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 24/2 - 1/04/2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 14/05/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | p.109-199 / 30 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Doctrine: Pour la réhabilitation du siège réel](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_726952.webp)
Article : texte imprimé
Valérie Simonart, Auteur
| 2024
1. Introduction
2. Observations préalables sur les théories en présence
2.1. Portée
2.2. Définitions
2.3. Origine
3. Arguments traditionnellement invoqués en faveur de la théorie du siège statutaire et à l'encontre de la théorie du siège réel
3.1. Simplicité et sécurité juridique
3.2. Principe de la liberté d'établissement et jurisprudence de la Cour de justice de l'Union ...
![Rechtsleer: Standpunt. Aandelenuitgiftes en soorten : over zachte heelmeesters, stinkende wonden en spoedeisende revalidaties](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_726953.webp)
Article : texte imprimé
Michiel Stuyts, Auteur
| 2024
Assemblée générale extraordinaire et modification des statuts de la SA
Actions de la SRL
Assemblée générale extraordinaire et modification des statuts (SRL)Actions de SA
![Bruxelles (Fr.) (fisc.) (6Fe ch.) n° 2017/AR/531, 2 février 2023](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_726955.webp)
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
L’ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire, de faillite ou de dissolution judiciaire postérieurement à l’avertissement de l’administration n’est pas incompatible avec le renversement de la présomption de responsabilité pour non-paiement des dettes fiscales provenant de difficultés financières ayant entraîné l’ouverture de la ...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Le bref délai de six mois prévu à l’article 2:143, § 4, alinéa 2, du CSA sert la sécurité juridique et s’applique à toutes les actions en nullité visées à l’article 2:44 du CSA, y compris les actions fondées sur la violation d’une règle d’ordre public...
![Kort Ged. Ondrb. Antwerpen (afd. Antwerpen) 29 september 2023](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_726957.webp)
Article : texte imprimé
2024
Le fait que des administrateurs aient discuté au préalable, y compris avec leur conseil, d’une assemblée générale spéciale au sujet de la révocation (immédiate) d’un autre administrateur, n’influence pas en soi la délibération/le vote, sauf irrégularité ou intention frauduleuse. (Art. 2:42 CSA). (Extrait de TRV/RPS, 2/2024, p.188)
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 TRV RPS 2024-2 | Non empruntable | Exclu du prêt |