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Article : texte imprimé
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Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans un jugement du 21 janvier 2025, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a eu à connaître de la situation d'une travailleuse d'un CPAS, engagée dans le cadre de quatre contrats de remplacements successifs sur une durée d'un peu moins de dix ans" (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 21 février 2025, la cour du travail de Mons rappelle qu'en cas de modification unilatérale, importante ou non, par l'une des parties d'un élément convenu, qu'il soit accessoire ou essentiel, il y a toujours une faute commise par celui qui opère la modification" (Extrait de l'article)
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Myriam Verwilghen, Auteur | 2025
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Solidarité post-transfert : l'ancien employeur reste redevable en cas de défaillance du cessionnaire
Laura Mathelot, Auteur | 2025"Dans un arrêt rendu le 7 octobre 2024, la cour du travail de Liège s'est prononcée sur la portée d'une clause résolutoire dans une convention de cession d'entreprise et ses effets à l'égard d'un salarié dont le contrat avait été transféré" (Extrait de l'article)
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Gauthier Mary, Auteur | 2025"Par un arrêt du 21 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle l'obligation pesant sur la partie qui invoque un acte équipollent à rupture d'établir une volonté claire dans le chef de son cocontractant" (Extrait de l'article)
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Christophe Delmarcelle, Auteur | 2025La contractualisation progressive des fonctionnaires est une réalité depuis une dizaine d'années à tous les niveaux de pouvoir. Cependant, la question posée de la suppression définitive du fameux "statut" des fonctionnaires justifie un débat de société et sans doute un rappel de certaines vérités sur ce statut...
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Laura Mathelot, Auteur | 2024"Le 3 mai, à 00h29, le parlement belge a adopté une loi historique permettant aux travailleurs du sexe de bénéficier d'un contrat de travail" (Extrait de l'article)
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Élise Dozin, Auteur | 2024
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Anne Mauhin, Auteur ; Alexandra Scaillet, Auteur | 2024"Dans le monde des affaires, la bonne gestion des documents juridiques est cruciale pour assurer une conformité à la loi, minimiser les risques et protéger les intérêts de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’une petite start-up ou une grande structure, tout le monde est logé à l...
