| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 502 - 22 mei 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 23/05/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | p.453-500 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Niki Leys, Auteur
| 2024
La jurisprudence récente de la Cour de cassation sur la caution de l'étranger demandeur fournit l'impulsion et le contexte de l'étude. L'auteur aborde tout d'abord la question des options dont dispose le tribunal pour résoudre une disposition inconstitutionnelle lorsque le législateur est négligent dans sa résolution. À cette ...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Les articles 286 et 288 du décret flamand du 22 décembre 2017 « sur l’administration locale » ne violent pas les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec les articles 170, par. 4 et 190 de la Constitution.
En ce qu’elles font de l’annotation dans le registre spécialement tenu à cet effet...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Les articles 851 et 852 du Code judiciaire prévoient une exception de la caution de l’étranger demandeur pour protéger des défendeurs belges contre les pertes financières résultant d’un procès infructueux intenté par des demandeurs étrangers, si ce dernier ne fournit pas une garantie suffisante en Belgique pour p...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Dans le premier moyen, la partie requérante soutient en substance qu’il a été fait application illégalement de l’article 33, § 2, de la loi relative aux marchés publics 2016, qui constitue la transposition en droit interne de l’article 15, alinéa 2, de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil...
Article : texte imprimé
2024
Le fait que le prétendu père ne souhaite pas assumer de rôle de paternité à l’égard de l’enfant et que l’enfant n’a apparemment pas grand-chose à attendre de lui sur le plan émotionnel et relationnel ne suffit pas pour affirmer que l’établissement de la p...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 502 | Empruntable sur demande | Disponible |
