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Clause d’essai |
Documents disponibles dans cette catégorie (9)
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Tulay Kasap, Auteur | 2021"Le principe de la période d'essai pour les personnes nouvellement engagées est supprimé depuis le 1er janvier 2014. Depuis, une clause d'essai dans le contrat de travail est considérée comme nulle, sauf rares exceptions (job étudiant, intérim, etc.)." (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 23 novembre 2017, la Cour constitutionnelle avait à connaître d'une question préjudicielle concernant l'article 67, § 2, de la loi du 3 juillet 1978. Celle-ci visait à savoir si cet article, relatif à la clause d'essai, violait les articles 10 et 11 de la Constitution s'il é...![]()
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Thierry Viérin, Auteur ; Vinciane Rysselinck, Auteur ; Margaux Steisel, Auteur | 2017![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2017"Le Conseil national du travail a publié le 24 janvier 2017 le rapport n° 102 relatif à la suppression de la période d'essai. Le Ministre Peeters avait invité les partenaires sociaux à évaluer la réforme des délais de préavis et ...![]()
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Sylvie Smoos, Auteur | 2014"On parlait depuis longtemps déjà d'un statut unique entre ouvriers et employés : c'est maintenant chose faite… ou presque avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2014 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis, le ...![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2013"Chaque année, les montants de rémunération prévus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont adaptés à l'indice des salaires conventionnels pour employés. Voici les nouveaux montants qui seront d'application dès le 1er janvier 2014." (Bedoret, 2013, p. 1)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2013"Dans le cadre du projet d'harmonisation des statuts ouvrier et employé, on nous annonce la suppression de la clause d'essai." (Gilson, 2013, p. 1)![]()
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Elisabeth Ndiho, Directeur de publication ; Annick Smet, Directeur de publication | Waterloo : Kluwer | 2013Cet ouvrage est un aide-mémoire permettant aux collaborateurs de l'administration du personnel ou à l'administrateur des salaires de disposer en un clin d'oeil de toutes les données dont ils ont besoin dans le cadre de leur fonction. Un livre pratique car reprenant par mot-clé tous les montants, les délais,...