| Titre : | Le fiscologue, N°1836 - 17.05.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 17/05/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
"Selon la Cour d'appel de Gand, une taxe communale sur les établissements d'hébergement touristique viole le principe constitutionnel d'égalité si la commune ne fournit pas de justification raisonnable pour ne pas taxer les touristes d'un jour. Le règlement-taxe ne peut pas être appliqué (Gand, 12 mars 2024, 2022/RG/1285, non encore publié)." (...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Les employeurs dont le personnel doit financer lui-même une partie de son abonnement de train pour le trajet domicile-travail bénéficient d'un incitant fiscal temporaire sous la forme d'un crédit d'impôt lorsqu'ils augmentent leur intervention dans le coût de l'abonnement et ce, de façon permanente. Ceci résulte de quelques amendements a...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Pour les investissements effectués jusqu'au 31 décembre 2024 au cours de la période imposable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2025 - c'est-à-dire les derniers investissements relevant encore du régime actuel, avant l'entrée en vigueur du nouveau régime au début de l'année prochaine -, les pourcentages de la déduction pour investissement 'spéc...
Article : texte imprimé
Michael Joosen, Auteur ;
Caroline Costermans, Auteur ;
Julie Gillard, Auteur
| 2024
"Le Service des décisions anticipées (SDA) s'est prononcé récemment sur les conséquences fiscales de la constitution d'une SICAV institutionnelle à un seul investisseur, puis sur les conséquences de l'apport d'un portefeuille d'investissement dans la société (décision anticipée n° 2023.1023 du 23 janvier 2024, publiée le 5 avril 2024). Ce seul investisseur est une fondatio...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1836 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
