Titre : | Le fiscologue, N°1837 - 24.05.2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 24/05/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Les concepteurs de programmes d'ordinateur et les entreprises actives dans le secteur informatique ont attendu avec impatience la réponse de la Cour constitutionnelle au recours en annulation de la réforme du régime fiscal avantageux en matière de droits d'auteur, dans l'interprétation selon laquelle elle en exclurait les programmes d'ordinateur. C...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Les critères relatifs aux 'petites' sociétés ont été relevés, conformément à la loi du 27 mars 2024 "portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis", publiée au Moniteur belge le 29 mars dernier (art. 147-149, et art. 170 concernant l'entrée en vigueur; voyez le commentaire détaillé dans Fisc....
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Ivan Massin, Auteur
| 2024
"Dans une circulaire publiée récemment et une FAQ subséquente, l'Administration explique le nouveau régime TVA relatif à la 'démolition et la reconstruction de bâtiments d'habitation' tel qu'il est en vigueur depuis le début de cette année (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1836 , p. 11). Le nouveau régime étend de manière...
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Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2024
"Depuis quelques années, l'Administration est d'avis que pour calculer la règle des 80 % qui limite la déduction fiscale des primes d'une assurance EIP ou d'une assurance de groupe, il convient de prendre en considération toutes les pensions du deuxième pilier, même si celles-ci ont été constituées au sein d'u...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1837 | Empruntable sur demande | Disponible |