| Titre : | Orientations, Numéro 5 - Mai 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 28/05/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 45 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Henri-François Lenaerts, Auteur
| 2024
I. Titulaires de la protection
A. Champ d'application de la loi du 19 mars 1991
B. Les membres de la délégation syndicale dans les entreprises ne disposant pas d'un comité pour la prévention et la protection au travail
C. Organes conventionnels
D. Licenciement en période occulte
E. Preuve du régime protecteur...
Article : texte imprimé
Christophe Broucke, Auteur
| 2024
I. Introduction
II. Les conditions d'existence du budget mobilité
A. Existence minimale d'un système salarial avec voitures de société
B. Travailleurs salariés et autres bénéficiaires
C. Disposition effective ou virtuelle d'une voiture de société
III. Les formalités du budget mobilité
IV. Le montant du budget mobilité
A. Limites ...
Article : texte imprimé
2024
La preuve d’un vice de consentement dûment rapportée, l’employeur, ainsi responsable d’une rupture de « commun accord » entachée de nullité, est redevable au travailleur d’une indemnité compensatoire de préavis, comme s’il l’avait licencié.
A défaut de rapporter la preuve du caractère manifestement déraisonnab...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 5/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
