Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (109)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 21 février 2025, la cour du travail de Mons rappelle qu'en cas de modification unilatérale, importante ou non, par l'une des parties d'un élément convenu, qu'il soit accessoire ou essentiel, il y a toujours une faute commise par celui qui opère la modification" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2025La clause de non-sollicitation est celle par laquelle le travailleur s'interdit pendant et/ou après la rupture du contrat de travail de solliciter les clients, fournisseurs et employés de son (ex-)employeur. Elle est souvent assortie d'une interdiction de travailler ou de faire travailler ceux-ci. (Extrait de Trends-tendances, 19/2025, p.62)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 16 octobre 2024, la cour du travail de Bruxelles avait à connaitre de la rupture de la relation de travail d'un travailleur dans des conditions assez particulières : un entretien avait eu lieu le 24 juillet 2019 et deux actes juridiques portant cette même date sont produits par les parties" (Extr...
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2025"Par un arrêt du 21 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle l'obligation pesant sur la partie qui invoque un acte équipollent à rupture d'établir une volonté claire dans le chef de son cocontractant" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans un jugement du 18 avril 2024, le tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles, statuant en matière de rupture du contrat de travail, rappelle quelques éléments importants relatifs à la constatation d'un acte équipollent à rupture pour abandon de poste" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
2024"Les changements s'enchaînent en matière de réintégration sur le marché du travail des travailleurs en absence de longue durée. Depuis ce 1er avril, l'employeur qui constate la rupture d'un contrat de de travail pour force majeure médicale doit désormais payer une contribution de 1800 euros à un nouveau fonds, ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2024"Dans un arrêt n° 148/2023 du 9 novembre 2023, la Cour constitutionnelle se penche sur la notion de rémunération en cours et sur le mode de calcul de la partie variable de celle-ci, lorsqu’il est question de l’indemnité de congé dont est redevable la partie qui résilie un contrat à...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 25 juillet 2023, la cour du travail de Bruxelles développe des considérations intéressantes en ce qui concerne le mode de rupture." (Extrait de l'article)
texte imprimé
Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...
texte imprimé
Caroline Diard, Auteur ; Emmanuel Baudoin, Auteur ; Sylvie Berthet, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Aide mémoire (Paris. 1972), ISSN 0768-2735 | 2024"Comment assurer une gestion administrative du personnel et de la paie efficace ? Quelles approches innovantes de recrutement et d'intégration attirent et retiennent les meilleurs talents ? Comment concevoir une politique de rémunération équitable ? Cet aide-mémoire présente de façon concise et accessible la gestion et le management des ressources humaines da...
