| Titre : | Revue de Droit Commercial Belge, 2024/2 - 1 février 2024 |
| Type de document : | Bulletin : site web ou document numérique |
| Paru le : | 30/05/2024 |
| Année : | 2024 |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/rdc_tbh_2024_2-fr |
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Tim Oliver Brandi, Auteur ;
Ivan Peeters, Auteur
| 2024
La proposition de la Commission européenne de réforme de la réglementation européenne existante en matière de gestion des crises bancaires et d'assurance des dépôts (CMDI) vise à renforcer et à élargir la gamme d'instruments permettant d'organiser de manière ordonnée le retrait du marché d'une banque de taille relativeme...
Article : site web ou document numérique
Louise Van Marcke, Auteur ;
Bart Garré, Auteur
| 2024
De plus en plus d'initiatives émergent pour l'émission de titres directement sur des plates-formes de technologie de registre distribué (« DLT »). C'est le cas également du « Digital Financial Market Infrastructure » de Euroclear Bank (« D-FMI ») - une plate-forme DLT récemment développée pour l'émission primaire des notes digitales (« Digitally Native Notes »). Apr...
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Sean Jonckheere, Auteur ;
Sokaina Karroum, Auteur
| 2024
Le droit international privé belge ne contient qu'une règle de renvoi pour les droits réels sur les créances et aucune règle spécifique pour les sûretés sur les comptes bancaires. L'incertitude qui en résulte dans les situations transfrontalières souligne la nécessité d'introduire une règle de renvoi spécifique. Une propos...
Article : site web ou document numérique
Ivan Peeters, Auteur
| 2024
Le phénomène du de-risking (débancarisation) continue d'évoluer, suscitant des questions non seulement sur l'accès à un compte financier, mais également sur les possibilités de financement pour les entreprises. La justification de la cessation ou du refus d'une relation de clientèle n'est pas exclusivement liée aux questions de confor...
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Ivan Peeters, Auteur
| 2024
« The Code of capital » contient une analyse de la relation entre le droit (« the law »), la création de richesse et l'inégalité économique. A cette fin, le professeur Pistor plonge dans le monde complexe où les transactions financières et le droit sont imbriqués. A l'aide de types concrets de transactio...
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Tone Oyen, Auteur ;
Marie de Crane d'Heysselaer, Auteur
| 2024
Le 1er juillet 2023, l'accord de coopération du 30 novembre 2022 visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers en Belgique (accord de coopération) est entré en vigueur. Le nouveau dispositif vise à préserver la sécurité nationale, l'ordre public et les intérêts stratégiques des entités fédérales et fédér?...
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Jolien Smets, Auteur
| 2024
La 102e session (10-12 mai 2023) du Conseil de direction d'UNIDROIT a adopté les « UNIDROIT Principles on Digital Assets and Private Law » (DAPL Principles). UNIDROIT est une organisation intergouvernementale indépendante qui se consacre à la coordination et à l'harmonisation du droit privé des états du monde entier. A la lumi?...
Article : site web ou document numérique
2024
Une banque commet un manquement contractuel dans l'exécution des accords conclus avec son client commercial, en violation de son devoir de vigilance, en exigeant de ce client qu'il vende toutes ses positions en bitcoins, faute de quoi la banque serait contrainte de mettre fin à la relation bancaire. (Gerechtshof Arnhem-Leeuwarden, 25/07/2023...
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Niels Rogge, Auteur
| 2024
Responsabilité du banquier - Menace de résiliation de la relation bancaire - Devoir de diligence de la banque - Manquement imputable - Evaluation individuelle et soigneuse des intérêts - Monnaie virtuelle - Bitcoin - Lutte contre le blanchiment - Liberté d'action - LBC/FT
Article : site web ou document numérique
2024
Le retrait d'une créance contestée cédée en vertu d'une cession à titre particulier d'une universalité de fait de biens n'est permis que si le prix réel de cette créance individuelle est déterminé ou déterminable. Le juge peut examiner quelle a été l'intention commune des parties au contrat, ...
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Yvan Peeters, Auteur ;
Michiel De Muynck, Auteur
| 2024
Article : site web ou document numérique
2024
En vertu de l'article 1907bis de l'ancien Code civil, lors du remboursement total ou partiel d'un prêt à intérêt, il ne peut en aucun cas être réclamé au débiteur, indépendamment du capital remboursé et des intérêts échus, une indemnité de remploi d'un montant supérieur à 6 mois d'intérêt...
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2024
En vertu de l'article 1907bis de l'ancien Code civil, lors du remboursement total ou partiel d'un prêt à intérêt, il ne peut en aucun cas être réclamé au débiteur, indépendamment du capital remboursé et des intérêts échus, une indemnité de remploi d'un montant supérieur à 6 mois d'intérêt...
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Axel De Hoon, Auteur
| 2024
Prêt - Prêt à intérêt - Indemnité de remploi - Renonciation aux droits - Funding loss
Article : site web ou document numérique
2024
Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître d'un recours en annulation et en suspension dirigé contre une décision de refus de la Chambre du service bancaire de base et contre l'avis préalable obligatoire de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF).
La partie requérante n'agit pas pour préser...
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Jean-Pierre Buyle, Auteur ;
O. Piret-Gérard, Auteur
| 2024
Exemplaires (1)
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