Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 503 - 5 juni 2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 03/06/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | p.501-548 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Alexander Snyers, Auteur
| 2024
Sommaire
La plupart des managers n'ont pas à s'inquiéter de la qualification d'administrateur de fait et du risque de responsabilité qui en découle. Toutefois, ce n'est pas le cas pour tous les managers associés à un contrat de management. Certains d'entre eux peuvent exceptionnellement être considérés comme des administra...
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2024
L’article 908 de l’ancien Code civil, tel qu’il a été introduit par l’article 126 de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine et modifié par l’article 199 de la loi du 25 avril 2014 port...
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2024
Sommaire 1
Les arrêts de rejet prononcés par le Conseil d’État ont une autorité de la chose jugée relative en vertu d’un principe général du droit relatif au droit administratif. L’article 23 du Code judiciaire ne s’y applique. Le rejet d’un recours en annulation n’impliq...
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2024
Résumé 1
Le partenariat est un accord dans lequel deux ou plusieurs personnes s'engagent à apporter leurs contributions à la communauté. Si un accord ne montre pas qu'il existe une contribution patrimoniale à une communauté par un médecin, que le médecin a perçu l'intégralité de ses honoraires, qu'aucun reve...
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2024
Un commissaire de police a été condamné en vertu de la loi sur la protection sociale et du code pénal social pour harcèlement au travail. Le tribunal correctionnel a jugé que les dispositions de la loi antiraciste relatives à la discrimination dans l'exercice des fonctions ne peuvent être appliqu?...
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2024
Un administrateur de fait est une personne qui, sans base légale (à savoir un mandat d’administrateur) ou contractuelle, prend ou peut prendre en toute indépendance et souveraineté des décisions pouvant être qualifiées de décisions de gestion.
Il y a lieu de démontrer que la personne exerce des pouv...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 503 | Empruntable sur demande | Disponible |