| Titre : | JT, 6984 - 28 mai 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 28/05/2024 |
| Année : | 2024 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jt_2024_20-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Quentin Van Enis, Auteur
| 2024
"L'utilisation des médias sociaux par les magistrats peut donner lieu à des interrogations légitimes au regard du respect des devoirs de leur fonction. L'arrêt Danilet? c. Roumanie de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après, p. 341), éclairé par des opinions séparées, est l'occasion d'approfondir le partage entre l...
Article : texte imprimé
Pierre Nicaise, Auteur
| 2024
"Plusieurs pays européens ont introduit une procédure de « divorce sans juge » ou de « divorce déjudiciarisé ». Il nous semble important, à une époque où l'engorgement de nos cours et tribunaux est souligné quotidiennement, de réfléchir à l'instauration d'une telle procédure en droit belge." (Extrait du JT n°6984)
Article : texte imprimé
2024
"Une ingérence dans le droit à la liberté d'expression doit être prévue par la loi, poursuivre au moins l'un des buts légitimes limitativement énumérés à l'article 10.2 de la Convention européenne des droits de l'homme et être « nécessaire dans une société démocratique » à la réalisation de ce but.
L'ing...
Article : texte imprimé
2024
"La perte d'une chance est un dommage spécifique qui consiste en la perte certaine d'un avantage probable.
Cet avantage peut consister soit en l'obtention d'un avantage qui aurait pu être obtenu mais ne l'a pas été, soit en l'évitement d'un désavantage qui aurait pu être évité mais ne...
Article : texte imprimé
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Rafaël Jafferali, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
"Il suit de l'article 23, 3o, de la loi du 20 juillet 1990 que la juridiction d'instruction qui contrôle la détention préventive a le pouvoir de modifier la qualification donnée aux faits dans le mandat d'arrêt, après avoir invité les parties à s'expliquer sur cette nouvelle qualification. Elle est toutefois tenue, ...
Exemplaires (1)
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