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Baptiste Lambert, Auteur | 2025Après la réforme du chômage, le ministre David Clarinval (MR) planche sur la deuxième pièce du grand puzzle de l'Arizona sur l'emploi: la modernisation du travail. une autre "révolution libérale" qui vise à flexibiliser le marché du travail. (extrait de Trends-Tendances, 23/2025, p.18)
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Gauthier Mary, Auteur | 2025"Par un arrêt du 21 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle l'obligation pesant sur la partie qui invoque un acte équipollent à rupture d'établir une volonté claire dans le chef de son cocontractant" (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 25 juillet 2023, la cour du travail de Bruxelles développe des considérations intéressantes en ce qui concerne le mode de rupture." (Extrait de l'article)
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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...
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"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...
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Steve Gilson, Auteur | 2022"L’actuel article 39ter de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail a été introduit par la loi sur le statut unique. Cet article s’applique aux travailleurs qui, en cas de licenciement par l’employeur, ont droit à un préavis d’au moins trente semaines o...
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France Lambinet, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 12 avril 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de l’article 60 de la loi du 3 juillet 1978 dans sa version antérieure à la loi sur le statut unique, selon laquelle, pour les ouvriers comptant moins de 6 mois d’ancienneté, le préavis de licenciement po...
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Alexandre Hachez, Auteur ; Pierre Vanhaverbeke, Auteur | 2020"Par un arrêt prononcé le 15 juin 2020, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de non-paiement de la rémunération normalement due par l’employeur en cours de préavis, le travailleur ne peut solliciter le paiement d’une indemnité compensatoire/complémentaire de préavis, mais uniquement des arriérés de rémunération." ...
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Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2020"Est-il intéressant pour les parties au contrat de travail de s’accorder sur une dispense de prestation du préavis ?" (Extrait de l'article)
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Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"La crise économique qui frappe à nos portes pourrait déboucher sur une vague de licenciements. Pour les encadrer, des députés proposent une suspension des délais de préavis. D'autres revendiquent un gel des licenciements." (Extrait de l'article)
