| Titre : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 24/3 - 15/05/2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 11/06/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | p.201-301 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Tom Vos, Auteur ;
Reinart Vos, Auteur
| 2024
Actions de la SRL
Pacte d'actionnaires
Assemblée générale extraordinaire et modification des statuts (SRL)
Actions de SA
Assemblée générale extraordinaire et modification des statuts de la SA
Article : texte imprimé
Dirk Deschrijver, Auteur ;
Philippe Malherbe, Auteur ;
Olivier Hermand, Auteur
| 2024
I. Généralités
§ 1. Législation
§ 2. Doctrine
§ 3. Constitution
§ 4. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2012/C 326/02)
§ 5. Choix de la voie la moins imposée - Fraude fiscale
§ 6. Principes généraux de bonne administration
§ 7. Responsabilité de l'État
§ 8. Évolution de l'impôt des sociétés
II. Constitution et apports
III. Contribuables
IV. Bénéfices imposables
§ 1. Notion de bénéfice fiscal...
Article : texte imprimé
2024
Aux termes de l’article I.1, alinéa 1er, 1°, CDE, sauf disposition contraire, pour l’application de ce Code, on entend par « entreprise » : « chacune des organisations suivantes : (a) toute personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre indépendant ; (b) toute personne morale ; (c) toute autre organisation sans personnalité juridique.
...
Article : texte imprimé
Isabelle Vanwalleghem, Auteur ;
Niels Appermont, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Le "shotgun" est un mécanisme conventionnel pouvant être inclus dans une convention entre actionnaires, permettant à une partie d’acquérir toutes les actions de la société afin de résoudre un conflit au sein de ladite société.
Sommaire 2
Lorsqu’un désaccord sérieux existe déjà entre les actionnaire...
Article : texte imprimé
2024
L’existence de l’urgence, de dysfonctionnements caractérisés/la paralysie des organes de la société permettent le dessaisissement de l’organe d’administration et la désignation d’un administrateur provisoire. Il convient également d’établir que cette mesure intervient en dernier recours.
Par ailleurs, la suspension de l’assemblée g...
Article : texte imprimé
2024
Selon l’article 708 du Code judiciaire, dans les cas urgents, le président du tribunal devant lequel l’affaire doit être portée peut, sur requête, rendre une ordonnance pour abréger les délais. L’urgence en l’espèce est l’absence d’organe d’administration pour l’établissement de crédit. (ex...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 TRV RPS 2024-3 | Non empruntable | Exclu du prêt |
