Titre : | Le fiscologue, N°1840 - 14.06.2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 14/06/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Tout locataire qui souhaite déduire ses loyers au titre de frais professionnels, alors que son bailleur est une personne physique, doit mentionner le numéro d'identification du bailleur au Registre national dans la nouvelle 'annexe 270 MLH' à joindre à sa déclaration. Selon le ministre des Finances, cette nouvelle obligation ne ...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2024
"L'Administration réduit sensiblement les données à communiquer par les assujettis partiels et les assujettis mixtes utilisant la méthode de l'affectation réelle pour leurs déductions de TVA. C'est ce qui ressort d'un avis publié sur le site internet du SPF Finances le 23 mai 2024 (https://finances.belgium.be/fr/Actualites/deduction-tva-affectation-reelle-informations-communiquer-declaration-periodique-2024; ...
Article : texte imprimé
Tim Wustenberghs, Auteur ;
Astrid Peeters, Auteur ;
Nicolas Truyens, Auteur
| 2024
"L'Administration fiscale flamande revient sur sa position en vertu de laquelle le droit de vente pouvait être perçu lorsque l'attribution d'un immeuble par une 'société de personnes' est imputée sur des réserves disponibles. C'est ce qui ressort de la dernière version en date de l'avis n° 19078 (version du 11 mars 2024, p...
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2024
"Selon une décision anticipée récente, la plus-value qui apparaît lors de l'attribution d'un bien immobilier par une société à la suite d'une réduction de capital peut être qualifiée de plus-value réalisée susceptible de bénéficier de la taxation étalée des plus-values de l'article 47, CIR 1992 (décision anticipée n° 2024.0016 du 20 février 2...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1840 | Empruntable sur demande | Disponible |