Titre : | JT, 6987 - 15 juin 2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/06/2024 |
Année : | 2024 |
Langues: | Français |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jt_2024_23-fr |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Doctrine : Chronique de la jurisprudence belge de la Cour européenne des droits de l'homme – 1er janvier 2023 - 1er janvier 2024](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_727933.webp)
Article : texte imprimé
Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur
| 2024
"À l'instar de celles qui l'ont précédée, la présente chronique sera cantonnée à l'analyse des arrêts et décisions strasbourgeois mettant en cause la Belgique. Sur le plan quantitatif, la moisson est moins impressionnante que celle de 2022 et 2023. Qualitativement, les confirmations, répétitions et prolongations — nombreuses — côtoient quelques nouveautés — moins nombre...
![Cass. (1re ch.), 02/05/2024](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_727935.webp)
Article : texte imprimé
2024
"Aux termes de l'article 1075 de l'ancien Code civil, les père et mère et autres ascendants pourront faire, entre leurs enfants et descendants, la distribution et le partage de leurs biens. L'article 1077 de ce code dispose que, si tous les biens que l'ascendant laissera au jour de son décès n'ont ...
![Justice de paix Arlon, 21/02/2024](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_727936.webp)
Article : texte imprimé
2024
"Dans le cadre d'une action en révision du loyer en application de l'article 6 de la loi sur les baux commerciaux, il convient d'établir qu'en raison de circonstances nouvelles, la valeur locative normale de l'immeuble loué est supérieure ou inférieure d'au moins 15 % au loyer stipulé dans le bail ou fix?...
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