| Titre : | JT, 6988 - 22 juin 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 22/06/2024 |
| Année : | 2024 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jt_2024_24-fr |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Pierre Monville, Auteur
| 2024
"La prescription de l'action publique est devenue, au fil des ans et des réformes législatives successives, une des questions les plus complexes de la procédure pénale. Le législateur vient d'en modifier de fond en comble l'approche avec la préoccupation — louable — d'en faciliter le calcul. Nous présentons une analyse détail...
Article : texte imprimé
Gauthier Crombez, Auteur
| 2024
"Le 28 mars 2024 a été promulguée une loi « portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis ». Au terme d'un processus législatif particulièrement rapide, elle modifie sensiblement l'étendue, les modalités et les effets de l'audition de l'enfant visée aux articles 1004/1 et suivants du Code judiciaire." (Ex...
Article : texte imprimé
2024
"Aucune forme ne conditionne la validité de l'acquiescement qui peut être exprès ou tacite. Les renonciations ne se présumant pas, l'acquiescement tacite ne peut toutefois être déduit que d'actes ou de faits précis et concordants qui révèlent l'intention certaine de la partie de donner son adhésion à la décis...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
