Titre : | Le fiscologue, N°1841 - 21.06.2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 21/06/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Ajouter le résultat dans votre panier!['Constructions juridiques' : des problèmes liés à la nouvelle annexe 276 CJC](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_728371.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"A partir de l'exercice d'imposition 2024, les fondateurs d'une 'construction juridique', ainsi que tous ceux qui ont perçu des dividendes ou d'autres avantages de la part d'une 'construction juridique', doivent joindre l'annexe 276 CJC à leur déclaration à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des personnes morales. La mise en...
![Sociétés en liquidation et détermination des plus-values constatées](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_728372.webp)
Article : texte imprimé
2024
"Dans le régime d'imposition des bénéfices en Belgique, les plus-values ne sont imposables en principe que lorsqu'elles ont été réalisées ou exprimées dans la comptabilité ou les comptes annuels (art. 24, al. 1, 2°, CIR 1992). L'imposition des plus-values constatées, qui ne doivent pas avoir été réalisées ou exprimées, fait exception....
![Région flamande : modification de la procédure pour les impôts locaux](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_728373.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Il y a seize ans, la Région flamande introduisait sa propre procédure en matière d'impôts locaux (décret du 30 mai 2008; Fisc., nr. 1110 , p. 5). Seules quelques modifications ponctuelles y ont été apportées ces dernières années (Fisc., nr. 1213 , p. 13; Fisc., nr. 1287 , p. 15 et Fisc., nr. 1641 , p. 12). Le décret flamand du 3 mai 2024 modifie...
![Droit de visite : évitez les ordinateurs et fichiers à usage mixte](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_728374.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances souligne qu'il n'est pas acceptable que "l'administration fiscale dépende, pour effectuer un contrôle, du choix du contribuable/de l'assujetti de se conformer ou non à son obligation de coopération" (Q.R., Chambre, 2023-2024, n° 55-131, p. 198). De son cô...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1841 | Empruntable sur demande | Disponible |