| Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°6 - juin 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 26/06/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 30 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
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Article : texte imprimé
Catherine Dendauw, Auteur
| 2024
1. En bref, de quoi s'agit-il ?
2. Objectifs poursuivis par ces nouvelles mesures
3. La Belgique et les groupes multinationaux
4. Le point de départ : OCDE & G20 - Réforme de la fiscalité internationale
4.1. Le pilier 2 ou l'instauration d'un taux minimum d'imposition
4.2. Le pilier 1 ou l'instauration d'un nouveau droit à imposer
5. Impact de ces trav...
Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ;
Aymeric Nollet, Auteur
| 2024
Introduction
1. Problématique de la DAC 6 en lien avec le secret professionnel
2. Antécédents juridictionnels (Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat et C.J.U.E.)
3. Nouveaux arrêts de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2024
4. Intervention législative européenne via la DAC 8
5. Incidences concrètes pour les avocats « intermédiaires » et exemple pratique
6. Questions restant en suspens...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 6/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
