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Droits des travailleurs |
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Steve Gilson, Personne interviewée | 2012Steve Gilson fait le point sur les obligations particulières des employeurs publics lors du licenciement de leur personnel contractuel.Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2012En cas de licenciement collectif, la procédure "Renault" prévoit un processus d'information et de consultation des travailleurs.Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2012"Dans une affaire Heinisch c. Allemagne, la juridiction strasbourgeoise avait à connaître d'un cas de licenciement immédiat d'une travailleuse qui invoquait que celui-ci était intervenu en représailles d'une plainte qu'elle avait déposée pour dénoncer des manquements commis par son employeur, exploitant d'une maison de repos." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012"Puisqu'il vaut pour "toute personne", le droit de s'exprimer librement bénéficie aussi aux travailleurs, la liberté d'expression ne s'arrêtant pas aux portes de l'entreprise. Le principe d'exécution de bonne foi des conventions, et l'obligation de loyauté vis-à-vis de l'employeur qui en découle, ainsi que certaines obligations inhérentes au co...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012"La Commission européenne des droits de l'homme a admis qu'une personne puisse consentir à une limitation de sa liberté d'expression, sans qu'il puisse toutefois être question d'une suppression ou d'une renonciation totale au droit de s'exprimer librement. Une telle limitation peut découler du devoir de loyauté incombant au travaille...Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur | 2012"A deux jours d'intervalle, sont parus au Moniteur belge les décrets de la Communauté française et de la Région wallonne approuvant la Convention n°177 de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) concernant le travail à domicile. Cette convention a été adoptée le 20 juin 1996 à Genève." (Extrait)texte imprimé
La liberté d'expression du travailleur est une notion aux contours diffus, qu'il n'est pas toujours facile d'appréhender. Selon les circonstances, la position, les propos ou encore le support par lequel elle s'exprime, celle-ci peut être appréciée de manières très différentes. Dans cet ouvrage, Steve Gilson et France Lambinet ...Article : texte imprimé
Cyrille Pelegrin, Auteur ; Catherine Millet-Ursin, Auteur | 2011"Les évolutions en matière de négociation et d'égalité de traitement ont eu pour conséquence de renforcer l'obligation d'information de l'entreprise à l'attention de ses salariés. Explications." (Extrait)Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2011"Pour les travailleurs repris, les droits et obligations résultant de leur contrat de travail avec le débiteur existant à la date du transfert sous autorité de justice sont, du fait du transfert, automatiquement transférés au repreneur." (Extrait)Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur | 2011"La loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises prévoit la possibilité d'organiser un transfert d'entreprise dans le cadre d'une réorganisation judiciaire." (Extrait)