Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 505 - 26 juni 2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 02/07/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | p.593-644 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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2024
Les auteurs examinent les changements et les défis auxquels sont confrontées les collectivités locales dans la période précédant et suivant les élections locales. Ils distinguent les obligations, les interdictions et les actions qui doivent avoir lieu avant et après les élections.
Dans la période précédant les élections, les municipal...
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2024
La notification par l’assureur de sa décision d’indemniser ou de son refus doit, pour que cela mette fin à l’effet interruptif, être claire et non équivoque en ce sens que la personne lésée peut raisonnablement déduire que l’assureur a définitivement mis fin aux négociations p...
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2024
En raison de son faible surdouement, la mère n'a pas évalué correctement la portée de la reconnaissance (paternelle) et le reconnaissant - bien qu'il soit raisonnablement conscient du manque d'intention de le faire fonctionner réellement comme un père - lui a au moins consciemment laissé l'illusion qu'ils étaient...
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2024
Un propriétaire de panneaux solaires commet une fraude énergétique au sens du décret sur l'énergie lorsque, en vue de bénéficier du soutien du certificat d'énergie verte d'une valeur minimale plus élevée, il présente un rapport d'inspection AREI qui ne correspond pas à la réalité lorsqu'il fait état d'une ...
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2024
Depuis le 6 mai 2024, des étudiants occupent le bâtiment OVNI de l’Université de Gand, exigeant que leur alma mater coupe tous les liens avec les universités et les entreprises israéliennes et change sa politique climatique. L'Université de Gand a en partie cédé en mettant fin à sa coopération avec...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 505 | Empruntable sur demande | Disponible |