Sujets
|
Social > Noms communs > Travail - Emploi > Législation du travail > Sanction disciplinaire (travail)
Sanction disciplinaire (travail) |
Documents disponibles dans cette catégorie (38)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 3 avril 2025, le Conseil d'État se prononçait sur une demande de suspension portant sur la sanction disciplinaire de la démission d'office infligée à un membre du personnel statutaire de la SWDE" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 21 mai 2025, le Conseil d'État rejetait la demande d'annulation d'une sanction disciplinaire de démission d'office infligée à un agent provincial" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2025"Nous l'avons déjà écrit, le statut juridique des membres du personnel de l'enseignement libre est particulièrement atypique. Bien qu'il soit encadré par le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, la relation de travail avec le pouvoir organisateur (P...
texte imprimé
"En 48 pages et 20 fiches pratiques, le Petit RH fournit toutes les notions et pratiques indispensables à la fonction RH pour maîtriser les pratiques administratives et anticiper le développement des RH :recruter les meilleurs candidatsélaborer une politique de rémunération incitativegérer les emplois et les compétencespiloter la performance RHformer pour dévelo...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n o 251.550 du 21 septembre 2021, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation introduite par un inspecteur de police à l’encontre d’un avertissement disciplinaire qui lui avait été infligé parce qu’il ne s’était pas présenté à la convocation du médecin-contrôleu...
site web ou document numérique
"En entreprise, les problématiques rencontrées par les RH ont évolué : diversité, générations, développement durable, plan d'action pour l'égalité, risques psycho- sociaux... Ce livre présente les nouveaux enjeux RH et les différents processus et outils RH, outils opérationnels et directement utilisables. L'ouvrage est construit autour d'une progression chronologique détailla...
site web ou document numérique
"Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un coup d'œil. Des cas d'entreprise, des exemples et des auto-évaluations pour passer à l'action. 64 outils en 10 objectifs : 1, Nouveau RH : business, human, digital & machine partn...
texte imprimé
"Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un coup d'œil. Des cas d'entreprise, des exemples et des auto-évaluations pour passer à l'action. 64 outils en 10 objectifs : 1, Nouveau RH : business, human, digital & machine partn...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans ses arrêts n o 251.549 du 21 septembre 2021 et n o 251.646 du 28 septembre 2021, le Conseil d’État a rappelé qu’en matière disciplinaire, le principe général du délai raisonnable implique notamment que lorsque l’autorité a une connaissance suffisante de faits susceptibles de donner lieu à une sanction, el...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"On considère que, du fait du lien de subordination entre le travailleur et l’employeur, l’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner le travailleur qui commettrait une faute. Les règles relatives à ces sanctions disciplinaires doivent figurer dans le règlement de travail." (Extrait de l'article)
