| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°720 - Mai 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/05/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 24 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2024
"En date du 20 février 2024, le Collège des cours et tribunaux a dressé son second rapport afférent à l'allocation des ressources humaines, concernant les magistrats du siège et les greffiers" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2024
"Le Conseil d'État se prononçait sur une demande d'indemnité réparatrice formulée par un employé de bibliothèque (statutaire) de la Province de Luxembourg qui avait précédemment obtenu du Conseil d'État l'annulation de sa démission d'office" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2024
"Dans un arrêt du 15 février 2024, la cour du travail de Bruxelles avait à connaître d'un appel dirigé contre une ordonnance rendue par le président du tribunal du travail francophone de Bruxelles en date du 5 décembre 2022" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2024
"En date du 6 mars 2024, a été introduit, à la Chambre, un projet de loi portant des mesures dans la lutte contre le surendettement et de protection des entreprises en difficulté" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2024
"Un lieu de travail mobile, tel un taxi, doit contenir certains documents sociaux afin de permettre aux inspections du travail de procéder au contrôle du respect de la législation sur le temps de travail" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur
| 2024
"La Chambre a adopté en séance plénière, ce 22 février 2024, une importante modification du Code pénal. Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, on y retrouve l'insertion d'une nouvelle infraction : le crime d'écocide" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2024
"Les élections approchent et, comme c'est la coutume, les gouvernements se pressent pour faire passer les derniers décrets de cette législature" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2024
"Le tronc commun est un parcours d'apprentissage commun et uniformisé de la première année maternelle à la troisième année secondaire" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2024
"Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la cour du travail de Liège, division Liège, avait à connaître d'une décision d'un CPAS contestée par une assurée sociale, décision aux termes de laquelle le cpas estimait ne pas devoir cautionner la reprise des études souhaitée dans le cadre d'un cursus de comptabilit...
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur
| 2024
"Ce 15 février 2024, la Cour Constitutionnelle a répondu à deux questions préjudicielles relatives à l'incapacité touchant les administrateurs provisoires non-professionnels et n'ayant aucune parenté ou relation maritale avec leur administré, de recevoir des libéralités de ce dernier" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur
| 2024
"Par arrêt du 16 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé, dans le cadre de la question du dépôt de pièces provenant d'un dossier protectionnel, les règles concernant la primauté des dispositions contenues dans un instrument international et, en l'espèce, la Convention relative aux droits de l'enfant sur des disposit...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2024
"Dans un jugement du 12 décembre 2023, le tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles, avait à connaître d'un refus du droit à l'intégration sociale à un demandeur, le CPAS estimant que l'enquête sociale n'avait pas pu établir la résidence sur le territoire de la commune, empêchant ainsi de dét...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2024
"La loi du 9 février 2024 portant dispositions diverses en matière d'économie modifie l'article 3:13 du Code des sociétés et des associations (CSA)" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2024
"La loi du 9 février 2024 modifie le Code de droit économique (CDE) avec un nouvel article X.28, § 1er, 1°. Cet article précise les mentions à indiquer dans le document d'information précontractuelle dans le cadre d'un accord de partenariat commercial, tel que le contrat de franchise" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2024
"Une nouvelle loi oblige l'entreprise à proposer au consommateur au moins deux options de livraison différentes pour les biens qu'elle met à la vente. Cette mesure législative vise à rendre la livraison des colis plus durable et à offrir aux consommateurs des choix plus écologiques" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur
| 2024
"Le régime TVA à appliquer sur la refacturation des frais de carburant par une société émettrice d'une carte carburant n'est pas toujours aisé à déterminer. L'administration belge vient de publier une circulaire sur le sujet" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur
| 2024
"Sous certaines conditions, il est possible pour un particulier de soumettre à la TVA la vente d'un immeuble neuf" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur
| 2024
"Le contribuable qui réalise des déplacements domicile-lieu de travail à vélo peut bénéficier d'une indemnité kilométrique exonérée d'impôt" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2024
"Précédemment, la déclaration à l'IPP pour les revenus de l'année du décès devait en principe être déposée par les héritiers dans un délai de cinq mois à compter de la date du décès. Il s'agissait d'un exercice d'imposition "spécial", qui entraînait une déclaration "spéciale" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2024
"Quiconque ne respecte pas ses obligations fiscales risque une sanction administrative" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Salomé Camara, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2024
"Alors que l'année 2023 a été marquée par une absence totale d'avis publiés par la CNC, trois avis ont en revanche été publiés en janvier et en février de cette année sur le site www.cnc-cbn.be." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2024
"Le 1er septembre prochain, de nouvelles règles sur les jeux de hasard entreront en vigueur" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ;
France Lambinet, Auteur
| 2024
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Oriane Schober, Auteur
| 2024
"Par un arrêt du 16 novembre 2006, la Cour de cassation a consacré le principe de la répétibilité des frais de conseil technique en matière extracontractuelle" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Arnaud Hoc, Auteur ;
Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur
| 2024
"Depuis le 1er janvier 2023, les décisions rendues par les justices de paix sont consultables en ligne via le site internet Just-On-Web." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur
| 2024
"En date du 21 février 2024, le législateur a modifié l'arrêté royal du 20 décembre 1999 relatif à l'aide juridique de deuxième ligne (...) suite à la modification des articles 508/7 et suivants du Code judiciaire" (Extrait de l'article)
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 720 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 720-24 | Non empruntable | Exclu du prêt |
