Titre : | Revue de Droit Commercial Belge, 2024/3 - avril 2024 |
Type de document : | Bulletin : site web ou document numérique |
Paru le : | 26/07/2024 |
Année : | 2024 |
Langues: | Français ; Néerlandais |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/rdc_tbh_2024_3-fr |
Dépouillements
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Lorenz Wellinger, Auteur
| 2024
Le brevet est souvent présenté par une métaphore : celle d'un archipel d'exclusivité émergeant d'un océan soumis au régime de la liberté. Ce paradigme de l'archipel considère donc le brevet comme une exception à la liberté d'entreprendre. Or, les exceptions sont d'interprétation stricte. Le brevet devrait donc être interprété s...
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2024
Une création intellectuelle ou un signe distinctif ne peut bénéficier, par la seule application de dispositions générales (telles que celles qui régissent la concurrence déloyale) et en dehors des conditions d'application de la législation spécifique sur la propriété intellectuelle, d'une protection équivalente ou comparable à celle qui est o...
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Bernard Vanbrabant, Auteur ;
Julien Cabay, Auteur
| 2024
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2024
L'originalité n'est en aucun cas liée aux éléments esthétiques d'une œuvre. Ces éléments esthétiques ne permettent pas de déterminer si l'objet dont la protection par le droit d'auteur est recherchée peut être qualifié d'œuvre.
Une contrainte technique absolue exclut l'originalité. Si cette contrainte n'est pas absolue, il res...
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Michaël De Vroey, Auteur
| 2024
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2024
L'article 9, 1., de la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doit être interprété en ce sens que : le membre du conseil d'administration d'une société anonyme de droit luxembourgeois exerce une activité économique, au sens de cette disposition, s'il f...
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2024
En l'absence de convention collective applicable, telle que définie à l'article XI.167/5 du CDE, l'auteur ou son représentant peut réclamer à la personne à qui les droits ont été cédés ou au preneur de licence, dans le cadre d'une convention d'exploitation, une rémunération supplémentaire appropriée et juste, lorsque la...
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Jozefien Vanherpe, Auteur
| 2024
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2024
Aux termes de l'article I.1, alinéa 1er, 1°, CDE, sauf disposition contraire, pour l'application de ce code, on entend par « entreprise » : « chacune des organisations suivantes : (a) toute personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre indépendant ; (b) toute personne morale ; (c) toute autre organisation sans personnalité juridique ».
Une personne phys...
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Bram Devolder, Auteur ;
Dominique De Marez, Auteur
| 2024
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