| Titre : | Le fiscologue, N°1842 - 28.06.2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 28/06/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"La Cour constitutionnelle était déjà saisie de questions préjudicielles à propos de l'interdiction de déduire les pertes lorsqu'une imposition d'office est enrôlée en raison du dépôt tardif de la déclaration fiscale avec un accroissement d'impôt d'au moins 10 %. La Cour d'appel d'Anvers remet à présent également en cause cette in...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Il existait déjà le mandat 'Déclaration d'impôt IPP-INR', par lequel un particulier accorde un accès en ligne via Myminfin à un 'professionnel' (par exemple un comptable avec un numéro d'entreprise) afin par exemple de remplir et d'introduire sa déclaration à l'impôt des personnes physiques via Tax-on-web. Un nouveau m...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2024
"L'Administration vient de publier un commentaire sur les récentes modifications apportées au régime fiscal de faveur pour les flexi-jobs (circulaire 2024/C/41 du 7 juin 2024). Elle y explique notamment le fonctionnement du plafond annuel de 12.000 euros que certains travailleurs flexi-job doivent prendre en compte à partir de l'exercice d'imposition 2025." (Extrait du Fiscologue, 28.06.2024, 18...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Selon le ministre des Finances, les nouvelles règles relatives au crédit d'impôt pour les brevets et les investissements pour la recherche et le développement respectueux de l'environnement s'appliquent uniquement aux crédits d'impôt constitués à partir de l'exercice d'imposition 2025 et non à des crédits d'impôt constitués auparavant. Mais l'explication ...
Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2024
"Jusqu'en 2012, une société pouvait conclure une promesse de pension sous seing privé (ou une 'promesse de pension interne') pour un dirigeant d'entreprise. La société constituait alors une provision comptable à cette fin. La constitution (annuelle) de cette provision de pension était exonérée à condition que la limite des 80 % soit r...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"L'AR du 16 juin 2024 (MB, 21 juin 2024, deuxième édition) publie le modèle de l'annexe 276 CJC qui doit être jointe à la déclaration à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des personnes morales à partir de l'exercice d'imposition 2024 par tous ceux qui sont fondateurs de ce qu'on appelle une 'construction jur...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1842 | Empruntable sur demande | Disponible |
