| Titre : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 24/4 - 01/07/2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 27/08/2024 |
| Année : | 2024 |
| Format : | p.303-410 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Geoffroy Galéa, Auteur ;
Alain Thilmany, Auteur ;
Soraya Hadj Faraji, Auteur
| 2024
Introduction
1. Traits principaux de la loi du 25 mai 2023
1.1. Consécration de la notion de transformation transfrontalière
1.2. Nouvelles formes de restructuration
1.3. Contrôle renforcé du notaire
1.4. Droit de démission des minoritaires
2. Principaux points d'attention fiscaux
2.1. Remarque préliminaire : aucune adaptation des législations relatives aux impôts indirects
2.2. Transformations transfrontalières : nihil novi sub sole
2.3. Opér...
Article : texte imprimé
Roman Aydogdu, Auteur
| 2024
Considérations liminaires : une révolution (encore une…) en trois questions
I. Une PME est-elle vraiment différente d'une grande entreprise ?
II. Un associé est-il vraiment un détenteur de capital ?
III. Une société réorganisée est-elle vraiment une société ?
Considérations finales (et intempestives) : "Terminer la Révolution" en six propositions
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Conformément à l’article 1369bis/1, § 1, du Code judiciaire, les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent, avec l’autorisation du président du tribunal de commerce et du président du tribunal de première instance, obtenu sur requête, faire établir par un ou plusieurs experts désignés par ce magistrat une ...
Article : texte imprimé
2024
En cas d’absolue nécessité, le président peut, dans les cas qu’il estime urgents, désigner un séquestre par voie de procédure unilatérale en application de l’article 584, alinéa 4, du Code judiciaire. Il y a absolue nécessité lorsqu’il existe un motif légitime de poursuivre un effet de surpr...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire
En cas d’absolue nécessité, le président peut, dans les cas qu’il estime urgents, désigner un séquestre par voie de procédure unilatérale en application de l’article 584, alinéa 4, du Code judiciaire. Il y a absolue nécessité lorsqu’il existe un motif légitime de poursuivre un effet de su...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
La surévaluation systématique du stock de la société dans les comptes annuels et le non-respect de l’obligation d’inventaire qui en découle constituent une faute grave et caractérisée des administrateurs ayant contribué à la faillite.
Sommaire 2
La faute grave et caractérisée des administrateurs doit avoir "cont...
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Une action en comblement de passif est une action en responsabilité à l’encontre des dirigeants en cas de faute grave et caractérisée ayant contribué à la faillite. (Art. 262, 263 et 265 C. soc.).
Sommaire 2
La violation des règles de conflit d’intérêts et les dépenses inconsidérées sans proporti...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 TRV RPS 4/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
