Titre : | Le fiscologue, N°1846 - 30.08.2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/08/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christian Buysse, Auteur
| 2024
"Le fait que le législateur ait prévu une taxation distincte pour les 'rémunérations des travailleurs salariés' payées tardivement en raison de l'existence d'un litige, mais pas pour les 'profits' payés tardivement dans les mêmes circonstances, n'est pas conforme au principe d'égalité. Par conséquent, la taxation distincte doit également s'...
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Philippe Denis-Emmanuel, Auteur ;
Aymeric Nollet, Auteur
| 2024
"La Cour d'appel de Liège a rendu le 15 novembre 2023 un important arrêt à propos du régime de taux réduit de droits de succession applicable à la transmission d'une entreprise en Région wallonne (Liège, 15 novembre 2023, n° 2022/RG/1033). Les enseignements de cet arrêt sont parfaitement transposables au régime analogue prév...
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Annelies De Doncker, Auteur ;
Christoph Van de Wouver, Auteur
| 2024
"Dans trois arrêts récents relatifs à la dispense de versement du précompte professionnel retenu sur les rémunérations du personnel scientifique, la Cour d'appel d'Anvers rejette l'interprétation étroite de l'Administration sur les conditions légales auxquelles doivent répondre les inscriptions de programmes auprès de Belspo. La Cour confirme notamment que si l'i...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
"L'année dernière, nous avions fait écho ici même à un arrêt de la Cour d'appel de Gand sur les conséquences en matière d'impôt successoral du droit de retour conventionnel des donations (Gand, 27 septembre 2022, Fisc., nr. 1775 , p. 10). Cette affaire était assez particulière parce qu'elle concernait des dons manuels et ban...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1846 | Empruntable sur demande | Disponible |