Titre : | Le fiscologue, N°1847 - 06.09.2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 06/09/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christian Buysse, Auteur
| 2024
"L'Administration vient d'ajuster sa 'FAQ' relative au régime de déduction des frais de voiture. Cet ajustement concerne le leasing et la location de voitures, et plus particulièrement les conséquences d'une modification des conditions du contrat de leasing ou de location. Par ailleurs, en répondant à deux questions parlementaires, le min...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2024
"Il y a quelques mois, le Service des décisions anticipées (SDA) délivrait une décision anticipée en néerlandais relative aux rémunérations pour la cession de droits d'auteur des collaborateurs indépendants d'entreprises du secteur des médias. Dans cette décision, il admettait que l'on puisse répartir les rémunérations entre une par...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ;
Aymeric Nollet, Auteur
| 2024
"Le tribunal de première instance d'Anvers s'est récemment prononcé sur l'application de deux mesures anti-abus (articles 203, § 1, 7°, et 344, § 1, CIR 1992) à une scission partielle suivie d'une cession, par la holding du groupe à un investisseur tiers, des actions de la société partiellement scindée (Trib. Anvers, 25 mars 2024, RG 22/4610/A). Cette dernière étai...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2024
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1847 | Empruntable sur demande | Disponible |